Flotte de vélos électriques en leasing ou en location longue durée (LLD)
Votre activité nécessite des déplacements rapides et fréquents, sur de courtes ou moyennes distances, vous voulez améliorer vos performances, votre rentabilité, réduire vos coûts… sans utiliser vos fonds propres.
Les difficultés de stationnement deviennent insurmontables, les embouteillages ingérables.
Vous voulez mensualiser vos dépenses, sans mauvaise surprise, en déduisant des charges sur une durée plus courte que celle de l’amortissement des vélos.
Vos salariés en ont marre des grèves, des retards dans les transports en commun, des embouteillages, et envisagent de se déplacer à vélo pour se rendre au travail (« vélotaf »). Ils se disent que la distance entre leur domicile et leur lieu de travail n’est pas si importante que ça, que ce serait bénéfique pour leur santé mais aussi pour l’environnement.
Vous vous souciez du bien être de vos salariés (un salarié heureux est un salarié plus performant et attaché à son entreprise) et êtes sensible aux enjeux du développement durable. Vous souhaitez, dans le cadre de votre politique RSE, intégrer les enjeux sociaux et environnementaux à vos activités.
Vous avez toutes les bonnes raisons de vous doter d’une flotte de vélos électriques ou classiques en location longue durée (LLD), que ce soit sous forme de vélo partagé ou de vélo de fonction associé ou non à votre politique de rémunération.
En application du II de l’article 39 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de leurs dépenses TTC pour la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos électriques (VAE) ou classiques au profit de leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les dépenses de location d’une flotte de vélos électriques (VAE) ou classiques sont prises en compte à condition que le contrat de location longue durée (LLD) ait une durée d’au moins 36 mois.
Ce dispositif a été prorogé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2024.
Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont éligibles à cet avantage. Néanmoins, les conditions d’attribution de l’avantage ne sont pas aussi restrictives qu’il y paraît à première vue :
Par ailleurs, la mise à disposition d’une flotte de vélos électriques (VAE) ou classiques au profit des salariés pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile – lieu de travail constitue un avantage en nature. Cependant, par mesure de tolérance et de simplification, la valeur des frais générés par cette mise à disposition n’est pas retenue comme avantage en nature.
Autrement dit, l’avantage considéré n’est pas soumis aux cotisations sociales patronales ni salariales et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu au niveau du salarié.
Ainsi, non seulement la mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos électriques en LLD (location longue durée) participe au respect des enjeux environnementaux, mais elle permet aussi, à moindre frais, d’élaborer une politique de rémunération attractive pour les salariés.
Le dispositif législatif mis en place ne concerne que la mise à disposition gratuite par l’entreprise d’une flotte de vélos électriques ou classiques, notamment sous forme de location longue durée (LLD), pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Néanmoins, rien n’empêche l’entreprise d’autoriser ses salariés à utiliser également les vélos pour d’autres trajets (déplacements professionnels ou privés, weekend et vacances).
Dans ce cas, seule la quote-part de loyer correspondant à l’utilisation trajet domicile-travail pourra bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Le solde sera déclaré comme avantage en nature et sera donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, à moins, bien sûr, que le salarié ne prenne financièrement ce solde à sa charge.
Par ailleurs, la mise à disposition gratuite d’un vélo dans le cadre d’une LLD (location longue durée) pour les trajets domicile-travail est cumulable avec le forfait mobilité durable que l’employeur peut mettre en place, lequel est exonéré d’impôts et de charges sociales, et avec le remboursement par l’employeur de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Ainsi, la location d’un vélo de fonction en LLD (location longue durée) sur 36 mois, utilisable pour tous les déplacements du salarié, ses weekends et ses vacances pour, par exemple, 100 € TTC par mois (ce qui avec Lease Bike permet de louer assurance vol et dégradations comprise un vélo électrique d’une valeur catalogue d’environ 3.500 €), ne coûtera, selon la politique mise en place par l’entreprise :
Pour l’entreprise, les aides fiscales et sociales accordées participent aussi largement à l’effort financier à consentir. Ainsi, pour reprendre l’exemple ci-dessus, si l’entreprise fait participer le salarié aux dépenses de location, pour 100 € TTC de loyer mensuel, l’entreprise ne supportera effectivement qu’environ 47 € (100 € - 37,5 € - 25% d’économie d’impôt) et les sommes versées sont totalement exonérées de charges sociales patronales.
Même si l’entreprise décide de ne pas faire participer financièrement le salarié à l’utilisation extra déplacement domicile-travail, la déductibilité des sommes versées n’est pas remise en cause mais l’avantage correspondant sera traité comme un avantage en nature.
Nous sommes à même de vous assister dans tous les aspects de la création d’une flotte de vélos électriques en LLD ou en leasing aux bénéfices mutuels de vos salariés et de votre entreprise.
